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Organiser l'élection pour votre Comité Social et Economique (CSE)

Publié le 13/06/2019 dans Article pratique

Vous ne le saviez peut-être pas...

Le 29 décembre 2017 est sorti le Décret n° 2017-1819 qui oblige toutes les entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place un Comité Social et Economique (CSE).

Le CSE, c’est quoi ?

Le CSE est une nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés, qui doit être mise en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales.

Qui fait quoi et quand ?

C’est à l’employeur qu’il appartient de prendre l’initiative d’organiser les élections pour la mise en place de son CSE. Cette élection devra obligatoirement être réalisée avant le 31 décembre 2019.

La solution…

La Poste Solutions Business, vous propose Retour votes une solution adaptée pour la réalisation de vos élections par correspondance. Elle vous garantit ainsi le succès et la conformité avec la nouvelle réglementation.

Grace à la solution Retour votes, vous bénéficiez :

  • de la création du numéro d’autorisation
  • d’un support standardisé et validé par La Poste pour l’acheminement des bulletins de votes,
  • d’une conservation dans un lieu sécurisé des enveloppes Retour Votes jusqu’à la date du scrutin,
  • d’une restitution unique et programmée au sein de l’établissement Postal à la personne que vous aurez habilitée
  • d’une destruction automatique des enveloppes Retour Votes à l’issue de la fin du contrat (= date fin de contrat).

Pour en savoir plus sur la solution Retour Votes :

retour votes special comité social et économique

Vous pouvez déjà en quelques clics créer votre maquette d’enveloppe Retour votes : ici

Pour en savoir plus sur l’offre Retour Votes, n’hésitez pas à contacter votre conseiller commercial habituel ou le 3634

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